1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Tenex-IA (ci-après le « Service ») par tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du Client. L’application intègre des fonctionnalités de traitement de données basées sur l’intelligence artificielle via les services Azure AI Foundry.
L’Utilisateur agit dans le cadre de ses fonctions pour le compte du client ayant souscrit au Service (ci-après le « Client ») auprès de TENEXA.
Le Client s’engage à communiquer et faire respecter ces conditions d’utilisation par tout Utilisateur.
Le Service intègre des fonctionnalités de traitement de données reposant sur des technologies et modèles d’intelligence artificielle générative sélectionnés, configurés et exploités par l’Éditeur dans le cadre de l’infrastructure Microsoft Azure.
L’Utilisateur est informé qu’il interagit avec un système reposant sur des technologies d’intelligence artificielle générative. Les contenus et réponses fournis via le Service sont générés automatiquement par ce système et présentés comme tels dans le cadre de son utilisation. Les caractéristiques, modèles, versions et paramétrages techniques utilisés sont susceptibles d’évoluer au cours de l’exécution du Service.
2. Nature des services d’IA
L’application utilise des modèles de langage et de traitement de données hébergés sur l’infrastructure Microsoft Azure exploités par Tenexa.
L’Utilisateur reconnaît que :
• l’IA est un outil de génération de contenu basé sur des probabilités statistiques ;
• les réponses fournies peuvent varier pour une même requête ;
• les contenus générés peuvent comporter des inexactitudes, omissions ou biais ;
• Le Service peut être sujet à des interruptions, limitations, indisponibilités ou évolutions tech-niques, notamment en raison des opérations de maintenance ou des évolutions affectant les services tiers utilisés, en particulier les services Microsoft Azure AI, dont dépendent certaines fonctionnalités, performances et évolutions du Service.
3. Responsabilité et Exactitude (Clause de « Non-Fiabilité »)
Le Service constitue un outil d’assistance basé sur l’intelligence artificielle et ne saurait se substituer à une analyse ou validation humaine. Il peut générer des informations inexactes, incomplètes ou biaisées (phénomène d’hallucination).
L’Utilisateur demeure seul responsable :
• de la vérification de la pertinence et de l’exactitude des résultats générés ;
• de l’utilisation faite des contenus produits par le Service ;
• des décisions prises sur la base des résultats générés.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les résultats générés comme fondement exclusif de décisions critiques, notamment à caractère juridique, financier, stratégique, opérationnel ou RH, sans validation humaine préalable.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une utilisation du Ser-vice sans contrôle ou vérification appropriée. En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux seuls préjudices directs.
4. Propriété Intellectuelle
• Entrées (Input) : Les données, contenus, documents, instructions et informations soumis via le Service demeurent la propriété du Client pour le compte duquel agit l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit disposer des droits, autorisations et habilitations nécessaires pour utiliser et soumettre ces contenus via le Service.
• Sorties (Outputs) Sous réserve du respect des présentes CGU et des conditions applicables aux services Microsoft Azure, ainsi que du paiement des sommes éventuellement dues au titre du Service, l’Éditeur concède au Client un droit d’utilisation des résultats générés pour ses be-soins internes professionnels.
L’Éditeur ne garantit ni l’originalité, ni l’exclusivité des contenus générés par les modèles d’intelligence artificielle, sauf stipulation contraire expressément convenue entre les Parties dans le cadre de prestations ou paramétrages spécifiques.
5. Protection des Données et Confidentialité
Les données soumises par l’Utilisateur via le Service sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément au RGPD et aux engagements de Microsoft pour Azure AI accessibles à l’adresse suivante : https://azure.microsoft.com/fr-fr/support/legal/
• Utilisation des données : Les données soumises via le Service ne sont pas utilisées par Mi-crosoft ni par l’Éditeur à des fins d’entraînement ou d’amélioration générale des modèles d’intelligence artificielle utilisés dans le cadre du Service.
• Filtrage de contenu : Les entrées et sorties sont soumises aux filtres de sécurité d’Azure (Azure AI Content Safety) pour détecter les contenus haineux, violents ou inappropriés.
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées via le Service.
Les contenus générés automatiquement via les technologies d’intelligence artificielle utilisées dans le cadre du Service sont traités conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et à la confidentialité, telles que précisées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.tenexa.com/page-de-politique-de-confidentialite/
6. Journalisation et sécurité
Afin d’assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du Service, certaines données d’utilisation, incluant notamment les requêtes (prompts), les réponses générées ainsi que l’historique des conversations échangées via le Service, peuvent faire l’objet d’une journalisation et/ou d’une conservation temporaire.
Les données de journalisation et les historiques de conversations sont conservés pour une durée limitée proportionnée aux finalités poursuivies et ne sont accessibles qu’aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins :
• de sécurité et de détection d’incidents ;
• de maintenance, supervision et amélioration du Service ;
• de continuité des échanges et de suivi des conversations ;
• de gestion des demandes d’assistance ;
• de respect des obligations légales et réglementaires applicables.
7. Usages Interdits
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application pour :
• Générer du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.
• Tenter de contourner les filtres de sécurité des modèles (prompt injection).
• Se livrer à du « reverse engineering » sur les modèles fournis par Azure.
• Utiliser le Service pour prendre des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs sans intervention humaine appropriée.
8. Disponibilité du Service
Le Service est fourni « en l’état » selon une obligation de moyens.
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantir une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs.
Le Service peut notamment être affecté par :
• des opérations de maintenance ;
• des évolutions techniques ;
• des incidents de sécurité ;
• des interruptions ou limitations affectant les services tiers utilisés, notamment les services Mi-crosoft Azure AI.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités, ralentissements ou dysfonctionnements imputables à des services tiers ou à des causes échappant à son contrôle raisonnable.
9. Suspension du Service
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service :
• en cas de non-respect des présentes CGU ;
• d’utilisation frauduleuse ou illicite du Service ;
• de risque pour la sécurité ou l’intégrité du Service ;
• ou afin de se conformer à toute obligation légale, réglementaire ou demande émanant d’une autorité compétente.
En cas de suspension définitive ou d’arrêt du Service pour un manquement imputable à l’Utilisateur ou au Client, l’Éditeur pourra résilier l’accès du service dans les conditions prévues contractuellement, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement des sommes éventuellement dues ou versées. Une telle résiliation n’exonère pas le Client du paiement des sommes dues jusqu’au terme des engagements souscrits.
Une telle suspension ne pourra engager la responsabilité de l’Éditeur.
10. Hiérarchie Contractuelle
Les présentes CGU complètent les stipulations contractuelles éventuellement conclues entre l’Éditeur et le Client dans le cadre de la fourniture du Service.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et le contrat principal conclu avec le Client, les stipulations du contrat principal prévaudront.
11. Évolution des Conditions
Compte tenu de l’évolution rapide des technologies d’intelligence artificielle ainsi que du cadre légal et réglementaire applicable, notamment du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), TENEXA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment sur son site internet.
La poursuite de l’utilisation du Service après entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de ces dernières par le Client sans réserve.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.